"L'assurance de vos finances" |
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| Assurance Vie: Diminution du rendement des assurances vie en cas de décès [Contrats des Particuliers] |
| La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a considéré que les produits des contrats d'assurances en unités de comptes (plus-values et intérêts) seraient soumis aux prélèvement sociaux, en cas de décès, alors qu'auparavant, les produits en ...
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| Technique: Regimes Complémentaires de Retraite et de Prévoyance [Contrats des Entreprises] |
| Déduction des cotisations
(Article 83 du C.G.I.)
L'instruction administrative a été publiée le 5 Décembre 1985 au Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts (n° 180 -- Réf. 5F-23-85).
Les Services fiscaux, contrairement à ce que l'o...
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| Technique: Les Pièges des Assurances Collectives [Contrats des Entreprises] |
| Dès le début de l’été, les différents acteurs du marché des assurances collectives commencent à s’animer : agents ou courtiers, compagnies d’assurances, institutions de prévoyance, dirigeants d’entreprises, directeurs des ressources humaines, délégués de ...
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| Jurisprudence: La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres [Contrats des Entreprises] |
| La Cour de Cassation a rendu, le 24 avril 1997, un arrêt relatif à l’application de l’article 7 de la convention collective du 14 mars 1947. Conformément à ce texte, l’employeur est tenu de verser une cotisation d’assurance décès égale à 1,50% de la tranc...
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| Jurisprudence: Non respect de la Convention Collective. [Contrats des Entreprises] |
| Dans son attendu, la Cour de Cassation estime que viole l'article L122-14-3 du Code du travail et la convention collective applicable, l'employeur qui "n'avait pas respecté les obligations mises à sa charge par la convention collective. Le salarié est...
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| Assurance Vie: Procédure à suivre en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie par un mineur de moins de douze ans [Contrats des Particuliers] |
| La souscription d’un contrat d’assurance vie par un mineur avec des fonds lui appartenant peut, suivant les situations, s’analyser comme un acte d’administration ou de disposition. Les actes d’administration s’entendent des actes de mise en valeur ou d’ex...
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